Conditions Générales de Vente2018-02-18T17:41:50+00:00

Conditions Générales de Vente

Définitions :

"Hubert Pelletier Service" (HPS) personne physique, micro-entrepreneur et chauffeur privé de votre véhicule.
"Le Client" personne physique ou morale qui accepte par écrit, mail, une offre de service de la part de "HPS".
Le temps de prestation : c'est la somme des temps de conduite et d'attente au service du client depuis le point de départ convenu jusqu'à l'adresse convenue et ce à l'aller comme au retour.

Dispositions Générales :

Les présentes conditions générales définissent les obligations des parties contractantes à l'occasion des prestations de service effectuées par "HPS".
En signant le devis ou le bon de commande, ou en acceptant la confirmation d'une commande, le client reconnait expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.
Seules les dérogations faisant l'objet d'un accord écrit de "HPS" peuvent modifier l'application des présentes conditions générales.

Article 1

Commande et confirmation :
Toute commande qui nous est adressée, engage "HPS" qu'après confirmation écrite de sa part. Les commandes doivent être effectuées minimum 8 heures à l'avance sauf accord particulier avec le client.

Article 2

Annulation d'une commande :
Les parties pourront annuler sans frais par téléphone, mail, une commande au plus tard 8 heures avant le début de la prestation. S'il y a annulation moins de 8h avant la prestation, pour quelque motif que ce soit, "HPS" pourra facturer un montant équivalent à 2 heures de prestation.

Article 3

Tarifs :
Les prix sont libellés en EUROS, TVA non applicable Article 293 B du CGI (micro-entrepreneur).
La facture mentionne en heures et quarts d'heure, les temps de conduite, d'attente et de prestation au service du client, arrondis au quart d'heure supérieur avec un temps minimal de prestation d'une heure même si la durée s'avère plus courte. Les frais de déplacement du chauffeur privé, depuis sa résidence jusqu'au lieu de départ fixé par le client et retour sont gratuits dans la limite de la C.D.A (Communauté d'Agglomération de La Rochelle) au delà, les frais de déplacement sont calculés de la manière suivante : une indemnité fixée à 0,37 € du kilomètre sera facturée au client. Dans la mesure du possible, le client sera informé au préalable des modalités de déplacement du chauffeur privé en fonction du lieu de départ choisi par le client.
Par tranche de 8 heures de prestation, le chauffeur a droit à un repas pris en charge directement par le client.
Si la prestation du chauffeur comprend une nuitée, les heures de repos (de 00h00 à 06h00 du matin) ne sont pas facturées au client.
Ce dernier doit prévoir et prendre à sa charge l'hébergement du chauffeur et le repas.
Les frais de carburant, parking, péages, y compris celui de L'Ile de Ré ainsi que les frais de nettoyage ou d'entretien du véhicule utilisé, sont toujours à la charge du client.
Si le chauffeur dépose le client avec son véhicule à une adresse convenue et revient au point de départ par ses propres moyens, les frais de transports (Taxi, train, avion...) seront facturés au client.

Tarifs : du Lundi au Dimanche inclus et Jours Fériés

06h00 à 00h00 = 24 € / heure
minimum 1h de prestation

00h00 à 06h00 = 24 € X 150 % = 36 € / heure

Tarifs Forfait : Valable uniquement entre 06h00 et 00h00.
Entre 00h00 et 06h00 : Tarif horaire du forfait majoré de 50%.

10 heures 23 € /h
20 heures 22 € /h
30 heures 21 € /h
50 heures 19 € /h
100 heures et + 17 € /h

Le forfait est valable 6 mois sinon les heures seront perdues.

Article 4

Facturation et paiement :
Le chauffeur fait signer par le client un décompte de son temps de prestation à la fin de chaque prestation.
Pour les clients "sans forfait" le paiement se fait directement au chauffeur, en cash ou par chèque à la fin de chaque prestation, une facture sera établie.
Pour les clients "avec forfait" les heures viendront en déduction, sachant que ces "forfaits" sont payables à l'avance par chèque ou virement bancaire et une facture sera établie.

Article 5

Assurances :
Le client s'engage à prévenir l'assureur de son véhicule, de la conduite de celui-ci à titre onéreux par Monsieur Hubert Pelletier. En aucun cas, Monsieur Hubert Pelletier ne pourra faire l'objet d'un recours en cas d'accident, tant de la part de son client que de la part de son assureur.
Le client est également tenu de contacter une assurance obligatoire Protection des personnes et une Garantie spécifique pour le conducteur.
Ces assurances doivent être valides pendant toute la durée du contrat.
Le véhicule du client doit être en ordre d'entretien et de contrôle technique.
En cas de non respect de ces conditions, le chauffeur ne pourra en aucune manière, être tenu responsable de pannes ou incidents techniques.
Avant le départ, le chauffeur vérifiera en compagnie du client l'assurance et la carte grise du véhicule confié, afin d'éviter tout litige.

Article 6

Responsabilités :
"HPS" représenté par Monsieur Hubert Pelletier, le chauffeur ne peut être tenu pour responsable de dommages quelconques causés au client ou à des tiers à l'occasion de ses prestations si ce n'est en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de sa part.

Article 7

Cas de Force Majeure :
Le chauffeur se réserve le droit de stopper la prestation en cas d'impossibilité d'effectuer cette dernière dans des conditions sereines pour cause d'ébriété ou de pression, imposant une vitesse au-delà des limites...
La prestation restera due ainsi que les frais occasionnés pour assurer le retour du chauffeur.
En cas d'ébriété constatée, le chauffeur se réserve le droit de conserver les clefs du véhicule qui seront remises à la gendarmerie la plus proche.

Article 8

Juridiction Compétente :
Toutes les contestations relatives à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de La Rochelle.